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Copyright et propriété intellectuelle
Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit et même partielle) sans autorisation préalable du propriétaire Elodie Kuczynski est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.
Hébergement du site
LearnyBox SARL
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Téléphone : 0448060476
Traitement des données
Les informations qu’Elodie Kuczynski serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation ou de se renseigner sur un point quelconque. Elodie Kuczynski s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Droit de modification ou suppression de données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse contact@sophro-ekilibre.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Le site de formation en ligne https://kuczynskielodie.learnybox.com a été mis en place par Elodie Kuczynski qui en est l'exploitant.
Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne learnybox implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elodie Kuczynski. Elodie Kuczynski se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Définitions
Produit : désigne les produits susceptibles de faire l'objet d'une mise en vente par le site de formation en ligne Elodie Kuczynski.
Vendeur : désigne Elodie Kuczynski.
Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.
Article 2 : Produits
Le vendeur met à disposition des programmes en ligne pour apprendre à gérer son stress grâce à la sophrologie.
Article 3 : Commandes
Il appartient à l’acheteur :
- consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
- paiement de la commande grâce au bouton « régler » ;
Une page de confirmation de commande s'affichera suite au règlement de la commande.
Une facture sera envoyée par le vendeur par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.
Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Preuve de la transaction
Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Article 4 : Prix- Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : carte bleue. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.
Article 5 : Livraisons
Inscription et modalités d’utilisation
Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Elodie Kuczynski ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.
En cas de non utilisation du programme, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, à l'acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante : les éléments du programme seront disponibles sur un espace dédié accessible avec un identifiant et un mot de passe qui seront communiqués à l'acheteur.
Article 6 : Droit de rétractation
L‘article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Une fois ces produits achetés, l’engagement des deux parties doit être honoré et le solde complet versé.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant. Les programmes en ligne ne sont pas remboursables une fois le paiement (ou premier paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) effectué et la totalité du solde dû doit être réglée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.
Article 7 : Responsabilité - Garantie
Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Elodie Kuczynski ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Elodie Kuczynski s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Elodie Kuczynski ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Elodie Kuczynski, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l'équivalent du prix du produit.
Force majeur
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…
Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d'exploitation ou d'informations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.
Article 8: propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://kuczynskielodie.learnybox.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que https://kuczynskielodie.learnybox.com. Elodie Kuczynski dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9: Données à caractère personnel
Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Elodie Kuczynski lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Elodie Kuczynski qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à Elodie Kuczynski.
Durée de conservation des données
L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant,
collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée
d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte
Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.
Données bancaires
Sous réserve des conditions appliquée par le prestataire de service de paiement MangoPay, les données bancaires sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs. Ce délai est augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation.
Pour toute réclamation, le Client pourra être invité à contacter MangoPay directement (https://www.mangopay.com/fr/privacy/).
Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation - litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français.
Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à contact@sophro-ekilibre.fr.fr en indiquant son n° de facture. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur www.mediation-conso.fr
Dernière modification: 10/11/2023